Le cas examiné en ce mois de décembre 2004 par la Cour Suprême US intéresse le commerce du vin d’un Etat américain à l’autre, en particulier sur Internet, et les relations tendues entre viticulteurs et négociants.

Bien que cette affaire soit américaine, elle ne devrait pas laisser indifférents les viticulteurs français car elle met en lumière les mutations du marché du vin, ses répercussions sur le commerce électronique ainsi que sur la régulation des ventes d’alcool.

Aux Etats-Unis, la vente d’alcool entre Etats est interdite dans plus de la moitié des Etats que compte le pays.

Récemment, un groupe de petits producteurs américains a porté plainte devant la justice arguant que l’interdiction du commerce direct de vins entre Etats est anticonstitutionnelle – autrement dit, ces producteurs souhaitent que le vin produit sur leurs terres puisse être directement vendu, en ou hors ligne, à un autre Etat.

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