SPÉCIFICITÉ DU MÉTIER DE VIGNERON INDÉPENDANT
Les vignerons indépendants européens sont au nombre de 210 000 dans les pays membres de la CEVI. Ils représentent en plus 350 000 emplois, soit 77% des salariés viticoles permanents du secteur. Ce poids doit être pris en compte. Pour ce faire, la nouvelle OCM devra clairement définir la notion d'embouteilleur, en intégrant à celle-ci la définition de vigneron indépendant: «Est vigneron indépendant celui qui exploite ses vignes, récolte son raisin, vinifie et élève son vin, élabore son eau de vie, conditionne dans sa cave et commercialise sa production lui-même ou sous son contrôle et sa responsabilité, au sein d'une seule et même entité juridique». Cette définition, en plus de répondre aux objectifs d'élimination des distorsions entre Etats membres et d'adéquation à la réalité économique, intègre les objectifs de la recommandation de la Commission concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises. Cette définition devra être renforcée en étant accompagnée d'une définition circoncisant la notion de groupement de producteurs. Il revient à l'OCM de s'assurer que les Etats membres n'apporte pas de restriction à la définition de groupement de producteurs, en imposant par exemple le transfert de propriété.

CONSOMMATION ET CONCURRENCE
Il apparaît nécessaire que la nouvelle OCM promeuve une politique de différenciation des produits en fonction de la cible de marché. C'est pourquoi la nouvelle OCM devra clairement distinguer: - d'une part les vins de table (VDT), pour lesquels les conditions de production et de commercialisation doivent être assouplies de manière non négligeable. Il doit être possible de produire des VDT selon des pratiques oenologiques jusqu'ici interdites dans l'Union européenne mais autorisées dans des pays tiers. Il doit être possible de vendre des VDT en affichant sur l'étiquette le millésime et le cépage; - d'autre part les VQPRD, pour lesquels des moyens de promotion significatifs devront être alloués afin de mettre en valeur leur qualité. Ces moyens de promotion, ainsi que les fonds affectés à la restructuration, seront gérés par des organismes professionnels, selon la définition préconisée ci-dessus. L'OCM se dotera ainsi d'une meilleure coordination verticale dans l'adaptation au marché.

POTENTIEL DE LA FILIÈRE
La nouvelle OCM devra veiller à parvenir à une meilleure allocation des ressources, entre l'amont de la production (recherche et développement notamment) et l'aval (marketing). Cette meilleure allocation des ressources nécessitera la mise en oeuvre de moyens de collecte et d'analyse d'informations précises sur le potentiel de production, les stocks et l'évolution des marchés. Enfin, les vignerons indépendants européens soulignent que, dans l'hypothèse d'une simplification de la Politique agricole commune (PAC), il est impératif de maintenir la spécificité sectorielle de la production viticole. On ne produit pas du vin comme on produit du lait, cette spécificité doit être maintenue. De même, la prochaine OCM devra s'assurer que la spécificité régionale de production du vin soit reconnue, via une meilleure prise en compte de la nature et des missions des organismes professionnels.

SP-M. P.

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